Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Toute commande signifie la connaissance et l’acceptation par le client, et sans réserve, des conditions générales de vente du vendeur.
Identification du vendeur
Douce Heure de Mina
Amounane Yamina
Carrières-sous-Poissy, France
SIRET : 882 048 788 00013
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros et hors frais de livraison. Les prix sont susceptibles de varier. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont définitifs.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Douce Heure de Mina. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
ARTICLE 2 – PRODUITS
2.1 – Nos sablés personnalisés sur commande sont réalisés sur la base d'une recette unique : un délicieux sablé au beurre et à la véritable vanille de Madagascar recouvert d'un fin glaçage au citron. Lors des ventes éphémères (et seulement lors de ces ventes), nous vous proposons des saveurs inédites créées à l'atelier spécialement pour l'évènement (Ex : Saveur pain d'épices pour Noël, Chocolat intense & Gingembre pour la St Valentin, Saveur Chebakiya pour l'Eïd etc.). Il n'est pas possible de commander ces saveurs en dehors des ventes éphémères.
2.2 – Tous nos produits sont fabriqués et décorés manuellement, le motif et la couleur sont donc susceptibles de varier légèrement par rapport au visuel présenté sur le devis.
ARTICLE 3 – COMMANDES
3.1 – Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du vendeur.
3.2 – Dans le cas où le vendeur se verrait dans l’obligation d’annuler une commande en raison d'un impondérable, le paiement serait remboursé dans son intégralité.
3.3 – Le vendeur se réserve, également, le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Concernant la livraison, deux modes vous sont proposés. Les biscuits peuvent-être :
4.1 – Soit, retirés directement à l'atelier situé dans les Yvelines. Dans ce cas, seuls les frais de préparation pourront vous être facturés. Ils correspondent à des emballages spécifiques tels que les box, les étiquettes personnalisées ou les boites de transports. Ces informations sont systématiquement notées sur le devis.
4.2 – Soit, expédiés par transporteur : La Poste ou Chronopost. Dans ce cas, les frais de port correspondant aux tarifs en vigueur des transporteurs seront ajoutés aux frais de préparation. Pour rappel, les frais de préparation correspondent à tous les emballages spécifiques nécessaires à la préparation et envoi du colis (carton, box, fournitures d’expéditions etc.) Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnités, ni refus de marchandises, ni annulation de la commande.
4.3 - Attention : dès lors que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 5 – RETOUR
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, en raison de leur caractère périssable aucun article ne pourra faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement, que la commande soit personnalisée ou non.
ARTICLE 6 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque Douce Heure de Mina, le logo, le nom de domaine, les images, les vidéos, les textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
