Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Toute commande signifie la connaissance et l’acceptation par le client, et sans réserve, des conditions générales de vente du vendeur.
Identification du vendeur
Douce Heure de Mina
Amounane Yamina
Vauréal, France
SIRET : 882 048 788 00013
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix indiqués pour chaque produit ou service sont exprimés en euros et hors frais de livraison. Les prix sont susceptibles de varier. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont définitifs.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Douce Heure de Mina. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
ARTICLE 2 – PRODUITS
2.1 – Nos sablés personnalisés sur commande sont réalisés sur la base d'une recette unique : un délicieux sablé au beurre et à la véritable vanille de Madagascar recouvert d'un fin glaçage au citron. Lors des ventes éphémères (et seulement lors de ces ventes), nous vous proposons des saveurs inédites créées à l'atelier spécialement pour l'évènement. Il n'est pas possible de commander ces saveurs en dehors des ventes éphémères.
2.2 – Tous nos produits sont fabriqués et décorés manuellement, le motif et la couleur sont donc susceptibles de varier légèrement par rapport au visuel présenté sur le devis.
2.3 – Nos formations sont la propriété exclusive de "Douce Heure de Mina"
ARTICLE 3 – COMMANDES
3.1 – Les commandes de biscuits sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du vendeur.
3.2 – Dans le cas où le vendeur se verrait dans l’obligation d’annuler une commande en raison d'un impondérable, le paiement serait remboursé dans son intégralité.
3.3 – Le vendeur se réserve, également, le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3.4 – Cas particulier "FORMATION" : Le paiement d’un acompte de 50% est exigible immédiatement à la commande, le restant devra être réglé au plus tard, 15 jours avant le début de l'atelier.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Concernant la livraison, deux modes vous sont proposés. Les biscuits peuvent être :
4.1 – Soit, retirés directement à l'atelier situé à Vauréal (95490). Dans ce cas, seuls les frais de préparation pourront vous être facturés. Ils correspondent à des emballages spécifiques tels que les box, les étiquettes personnalisées ou les sacs de transports. Ces informations sont systématiquement notées sur le devis.
4.2 – Soit, expédiés par transporteur : La Poste ou Chronopost. Dans ce cas, les frais de port correspondant aux tarifs en vigueur des transporteurs seront ajoutés aux frais de préparation. Pour rappel, les frais de préparation correspondent à tous les emballages spécifiques nécessaires à la préparation et envoi du colis (carton, box, fournitures d’expéditions etc.) Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnités, ni refus de marchandises, ni annulation de la commande.
4.3 – Lorsque les produits ou services ne sont pas fournis immédiatement (cas des préventes de biscuits), les dates de livraison sont clairement indiquées sur la page de présentation du produit.
4.4 – Attention : dès lors que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 5 – RETOUR & ANNULATION
5.1 – Selon l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou personnalisés, ni aux biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement. En raison de la nature périssable des biscuits et du fait qu'ils sont fabriqués sur commande dès validation, il n'est pas possible de se rétracter après l'achat.
5.2 – Cas particulier "FORMATION" :
- En cas d'annulation de votre part, aucun remboursement ne sera possible. Assurez-vous de bien vérifier vos dates et dispositions de voyage avant de réserver vos créneaux de formation.
IMPORTANT ! Si votre annulation intervient plus de 30 jours avant le début de l'atelier ou formation, seul l'acompte sera retenu et vous serez libéré de votre engagement. Par contre, si votre annulation intervient moins de 30 jours avant le début de l'atelier ou formation, vous restez redevable de l'intégralité de la somme. Cette somme pourra être transféré sur un avoir que vous pourrez utiliser dans un délai maximum d'un an (1 an).
- En cas d’annulation de notre part, un remboursement complet sera effectué dans les plus brefs délais. Selon les disponibilités, votre inscription pourra être déplacée à une date ultérieure. Notre responsabilité se limite strictement au coût de la formation. Nous ne sommes pas responsables des dépenses supplémentaires telles que les frais de déplacement ou les réservations d'hôtel. En cas d'annulation de notre part, le remboursement se fera uniquement sur le prix payé pour la formation, sans inclure les frais annexes comme l'hébergement.
ARTICLE 6 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque Douce Heure de Mina, le logo, le nom de domaine, les images, les vidéos, les textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
